Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de créations artisanales réalisées par Les Créations de Zélie, entreprise individuelle, à tout consommateur (ci-après « le Client ») passant commande sur le site internet de la boutique.
Article 2 – Vendeur
Les Créations de Zélie Entreprise individuelle 248 chemin des caselles Azinières – 12620 Saint-Beauzély SIREN : 942 835 182 E-mail : lescreationsdezelie@gmail.com
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des créations artisanales. Les photographies et descriptions des produits sont aussi fidèles que possible, mais ne peuvent assurer une parfaite conformité avec le produit physique, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les Créations de Zélie bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI) — TVA non applicable. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au Client à l'adresse indiquée lors de la commande.
Article 6 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire. Le paiement est sécurisé.
Article 7 – Livraison
Les commandes sont expédiées via La Poste dans un délai de 5 à 7 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande. Les délais sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, le Client sera informé dans les meilleurs délais.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné.
Article 9 – Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 10 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de celle-ci. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : lescreationsdezelie@gmail.com
Article 11 – Litiges
En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. À défaut, les tribunaux français seront compétents.